Archivage électronique : Conservation sécurisée des documents signés dans un format garantissant leur intégrité et leur accessibilité sur la durée légale.

Authentification : Processus permettant de vérifier l’identité du signataire (par mot de passe, SMS, certificat numérique…).

Certificat électronique : Fichier numérique délivré par une autorité de certification, qui garantit l’identité du signataire.

Certificat qualifié : Type de certificat reconnu par le règlement eIDAS, délivré par un prestataire agréé, qui confère la valeur juridique la plus forte à une signature.

Code de validation (OTP) : Code à usage unique, souvent envoyé par SMS ou e-mail, utilisé pour confirmer une signature électronique.

Conservation probatoire : Archivage qui garantit la valeur légale du document signé dans le temps.

eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) : Règlement européen de 2014 qui harmonise la reconnaissance juridique de la signature électronique dans toute l’UE.

Empreinte numérique (Hash) : Code unique généré à partir du contenu d’un document. Toute modification du fichier change l’empreinte, garantissant son intégrité.

Factur-X : Format hybride (XML + PDF) utilisé notamment pour les factures électroniques, permettant signature et lecture automatisée.

Fiabilité juridique : Capacité d’une signature électronique à être reconnue comme preuve en justice.

Horodatage : Ajout d’une date et d’une heure certifiées au moment de la signature pour prouver quand elle a été effectuée.

Identification : Processus visant à relier une signature électronique à une personne spécifique, souvent via certificat ou moyen d’authentification.

Intégrité : Garantie qu’un document signé n’a subi aucune modification après signature.

Non-répudiation : Principe qui empêche un signataire de nier avoir signé un document.

PDP (Prestataire de Services de Confiance) : Acteur certifié conforme à eIDAS, qui fournit des services de signature, d’horodatage, d’archivage ou de certification.

Qualifiée (Signature) : Niveau le plus élevé de signature électronique, reconnu automatiquement comme équivalent à la signature manuscrite devant les tribunaux.

Signature avancée : Signature électronique qui identifie clairement le signataire et garantit l’intégrité du document, mais sans certificat qualifié.

Signature simple : Méthode basique (cocher une case, cliquer « j’accepte »…), valable pour des documents à faible enjeu mais peu robuste juridiquement.

Signature électronique : Procédé permettant d’authentifier un signataire et de garantir l’intégrité d’un document numérique.

Traçabilité : Suivi des différentes étapes du processus de signature (envoi, ouverture, validation, signature).